La consultation du site Internet http://moduling.com  est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions par l’internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée. On entend par « Client »  : tout professionnel ou particulier faisant appel aux services de Moduling, considéré comme bénéficiaire de la Prestation.

I- MENTIONS LÉGALES

L’adresse de notre site Web est : https://moduling.com.

Cette politique de confidentialité régit la manière dont Moduling recueille, utilise, conserve et divulgue les renseignements recueillis auprès des utilisateurs du site.
Elle est applicable à raison de toute utilisation par l’utilisateur du site Web. Elle est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Moduling, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

1/ CONTACT / COORDONNÉES

responsable : Tiphaine Sanchez

email :contact@moduling.com

 « Moduling » est une micro entreprise enregistrée sous le numéro de Siret :

Capital social : 2.000 €
RCS de Lorient
N°tva intracommunautaire 
domiciliée au 16 allée des guillemots 56270 Plœmeur
téléphone 06 48 39 56 58
nom de domaine : moduling.com

​2/ WEB DESIGN ET DÉVELOPPEMENT

Tiphaine Sanchez 

3/ HÉBERGEUR

OVH
2 rue Kellerman
BP 80 157 59 100 Roubaix
Tél : 05 22 26 00 86

4/ Utilisations des DONNÉES PERSONNELLES : 

​Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la LIL (loi du 6 janvier 1978 dite Loi informatique et libertés modifiées, tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer directement auprès de Moduling en contactant l’adresse électronique contact@moduling.com en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité.

A l’occasion de l’utilisation du site http://moduling.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://moduling.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Moduling.com collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://moduling.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://moduling.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Parmi les données à caractère personnel du Client que Moduling collecte auprès de lui peuvent figurer :

– Ses noms et prénoms
– Son adresse 
– Son adresse email
– Son numéro de téléphone

​Des données personnelles sont susceptibles d’être collectées et utilisées par le Prestataire aux fins de permettre la fourniture des Services, et peuvent être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement. .
Il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, Moduling ne saurait garantir une sécurité absolue aux données à caractère personnel du Client. 
Ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).​

Le site web http://moduling.com peut recueillir et utiliser les données personnelles collectées aux fins suivantes :

  • Pour répondre aux demandes, questions et propositions adressées via le formulaire de contact.

  • Pour adresser une newsletter aux utilisateurs qui ont choisi de s’inscrire à notre liste d’abonnés (administrée via Mailchimp) via le formulaire d’inscription à notre newsletter. Cette newsletter, intitulée «Moduling, Ré organisons vos espaces », peut transmettre des informations de natures diverses (articles inédits, récapitulatif des derniers billets, événements en lien avec les thématiques du site web, ressources réservées à nos abonnées, annonces d’opérations spéciales de type concours, y compris, de façon sporadique, des informations de nature commerciale. Aucune fréquence d’envoi n’a été définie (et par conséquent précisée aux abonnés) pour l’envoi de ces newsletters.

  • Pour permettre aux utilisateurs de laisser un commentaire sous l’un de nos articles en ligne.

Nous ne vendons pas, ni ne louons à des tiers, les informations d’identification personnelles que nous collectons via ce site web.

5/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : 

Droits d’auteur
Le Site est la propriété exclusive de Moduling. Il constitue une œuvre originale et Moduling est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus par le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.
Tout le contenu du site http://moduling.com incluant de façon non limitative l’iconographie, les graphismes, textes, logo, vidéos, nom de domaine ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos, photos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit , de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de Moduling, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L122-5 de ce même Code.

Droit des marques :

Moduling est une marque française enregistrée auprès des services de l’INPI sous le numéro 4721690 en date du 15/01/2021. Elle lui confère une exclusivité d’exploitation. Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de la marque effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de Moduling, est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Le Client n’acquiert aucun droit sur toute méthode ou savoir-faire élaborés par Moduling et utilisés pour la réalisation des Prestations. Moduling pourra utiliser librement toute méthode ou savoir-faire qu’il a développé à l’occasion de la réalisation des Prestations, sous réserve de son obligation de confidentialité. Moduling accorde au Client une licence d’utilisation non exclusive, non-cessible et strictement personnelle du compte-rendu personnalisé remis lors de sa prestation.

Le Client n’a pas le droit :
– D’utiliser, copier, modifier, créer une œuvre dérivée ou distribuer ce compte-rendu à l’exception de ce qui est prévu au présent contrat
– De désassembler, décompiler ou traduire le compte-rendu personnalisé sauf dispositions légales contraires et sans possibilité de renonciation contractuelle.
– De sous licencier, louer ou prêter tout support ou tout document (présentation, rapport, compte- rendu…) rédigé dans le cadre de la réalisation des Prestations de Moduling.

6/ DESCRIPTION DES PRESTATIONS :

L’ensemble des services et des informations proposées par la société est présenté sur le site « moduling.com ».
Toute Prestation d’accompagnement personnalisé doit au préalable faire l’objet d’une visite diagnostic. La visite diagnostic d’une durée de deux heures est fixée conjointement entre le Client et Moduling lors d’un appel téléphonique en amont d’une durée de 30 minutes. Cette visite permet à Moduling d’établir un diagnostic sur la situation du Client et de lui donner uniquement à l’oral des recommandations de rangement et de désencombrement.

Pour valider la prise de rendez-vous ainsi que le tarif de cette visite diagnostic, Moduling adresse un mail de confirmation au Client comprenant un devis détaillant le tarif fixé pour celle-ci ainsi qu’un exemplaire des présentes Conditions Générales. Celui-ci valide sa commande en retournant le devis signé par mail avec la mention « lu et approuvé ». La visite-diagnostic effectuée chez le Client n’engage pas ce dernier quant à la réalisation de prestations ultérieures par Moduling mais sera cependant facturée au tarif en vigueur et communiqué au Client par retour de mail avant la date de rendez-vous. Le Client devra s’acquitter de la facture par chèque ou espèce à la clôture de la visite-diagnostique.

A l’issue de la visite-diagnostic, le Client peut solliciter une Prestation d’accompagnement personnalisé. Cette prestation consiste en un accompagnement du Client dans les étapes de tri, rangement, optimisation et organisation des espaces de vie et de travail. Cette prestation d’accompagnement personnalisé devra faire l’objet d’un devis avant toute réalisation. Il sera adressé au Client par mail qui devra l’accepter formellement, le signer avec la mention « lu et approuvé » et le retourner par mail avant toute prise de rendez-vous.

Participation active
La réalisation de la Prestation est liée à une participation active du client. Ainsi, le Client s’engage à respecter les recommandations formulées par Moduling  pour la préparation de la Prestation. Moduling ne fournira pas les dossiers d’archivage, cartons, boîtes de rangement, sacs poubelles, pochettes de classement ou tout autre matériel à prévoir qui pourrait être utilisé ou conseillé lors d’une prestation de Moduling. Ces éléments devront donc être prêts lors du début de la Prestation.
Enfin, la durée prévue par le devis est établie en considération d’une mission ne subissant aucune interruption.
Toute difficulté provoquant un surcroît de travail, ou une durée de Prestation plus longue que celle prévue initialement et causé par une quelconque circonstance étrangère à Moduling ou encore toute modification du périmètre de la Prestation demandée par le Client donnera lieu à une facturation supplémentaire sur la base du devis fourni à celui-ci.
Enfin, en cas de difficulté relationnelle survenant pendant la réalisation de la Prestation et plus particulièrement en cas de demande du Client contraire aux principes mis en œuvre par Moduling, celle-ci se réserve le droit de suspendre immédiatement la Prestation et notamment dans le cas où la poursuite de celle-ci s’avérerait impossible. Dans une telle éventualité, la totalité de la Prestation sera due.

Consentement des occupants du domicile
Le Client s’engage à obtenir le consentement des différentes personnes occupant le domicile afin   que Moduling puisse effectuer sa Prestation dans des conditions optimales. A défaut d’accord de ces personnes, Moduling pourra mettre un terme à la réalisation de la Prestation qui restera due en totalité par le Client.

Prise de photographies
Les renseignements et les photos figurant sur http://moduling.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Afin d’assurer une prestation de qualité, Moduling pourra prendre toute photographie des locaux objet des prestations lors de la visite diagnostic. Moduling s’engage formellement à ne faire aucune utilisation commerciale de ces photographies mais pourra les utiliser sur son site afin de fournir son album avant/après. Une autorisation de droit à l’image sera signée par le client avant le début de toute prestation.

Périmètre de la Prestation
Le client reconnaît expressément que les missions de Moduling consistent en des Conseils et un accompagnement personnalisés. Ainsi, en aucun cas aucun moment Moduling ne fournira le matériel nécessaire à la réalisation des missions, tels que les caisses, les sacs poubelles, ou tout mobilier de rangement.
Enfin, le Client reconnaît expressément que la Prestation ne consiste pas en toute autre prestation   tel que ménage, déplacement de meubles, montage ou démontage de meuble ou encore bricolage.
Le client devra gérer par ses propres moyens l’évacuation du résultat du désencombrement soit par la vente, soit par un don, soit à la déchetterie.

7/ LIMITATION DE RESPONSABILITÉS :

Moduling ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. Pour accéder à l’ensemble du site www.moduling.com, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur.  L’utilisateur dégage la responsabilité de www.moduling.com pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation des services proposés. Tout contenu (texte, photos, dessins,…) émis par l’intermédiaire de l’espace contact ou tout autre espace interactif mis à la la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France.

Moduling ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://moduling.com.

8/ LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES :

Le site http://moduling.com  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Moduling. Cependant, Moduling n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 

La navigation sur le site http://moduling.com  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.

9/ DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JUDICIAIRE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://moduling.com  est soumis au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel du siège de la société Moduling sont compétents pour connaître des éventuels litiges à l’utilisation du Site.